Inquiétude des fédérations professionnelles autour de potentielles taxes sur les entrepôts

L’AFILOG (association de référence de l’immobilier logistique), la Confédération des Grossistes de France (CGF), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), France Logistique, l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et l’Union des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) n’ont pas caché leur profonde inquiétude. La cause de celle-ci ? La récente adoption de deux amendements au projet de loi de finances 2025, contre l’avis initial du rapporteur général et du gouvernement, qui prévoient l’extension de la Tascom (taxes sur les surfaces commerciales) aux entrepôts de plus de 10 000 m² ainsi que la majoration de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les entrepôts et centres de distribution.

Dans une tribune signée conjointement, les différentes organisations affirment que cette double taxation nuirait grandement à la compétitivité de la France par rapport à ses voisins européens et à ses concurrents internationaux. «  Cette double taxation placerait la France hors-jeu », assurent les cosignataires. Ces derniers craignent une vague de fermetures et de délocalisations de nombreux sites logistiques, alors que l’exécutif annonce depuis nombre d’années désormais vouloir renforcer son industrie et sa souveraineté économique. « Taxer la logistique c’est taxer indirectement tous les secteurs économiques qu’elle sert. Par ailleurs, les taxes étant répercutées sur le consommateur, elles se retrouveront nécessairement dans les prix à la consommation », préviennent les organisations professionnelles.

La logistique en danger ?

Le secteur, qui n’est pas au mieux de sa forme, pourrait donc être au pied du mur avec cette double taxation selon les organisations. « L’activité des entrepôts poursuit sa chute avec une baisse de 2,3 % au deuxième trimestre 2024 par rapport au trimestre précédent. La demande placée de bâtiments logistiques s’effondre avec seulement 1,6 million de m² placés sur les neuf premiers mois de l’année, (- 38 % vs 2023), et le nombre de transactions a pratiquement été divisé par deux (67 contre 115) », rappellent les fédérations.

Un tel choix, s’il était confirmé par le vote du Parlement, pourrait donc entraîner « un coup d’arrêt brutal aux efforts de réindustrialisation, de promotion du « made in France » et de rétablissement de la balance commerciale ». Les conséquences ne s’arrêteraient pas à cela selon les organisations signataires de la tribune. Outre la diminution du pouvoir d’achats, un tel choix aurait selon elles des effets absolument catastrophiques sur l’emploi, avec « un risque avéré de licenciements dans un secteur fortement pourvoyeur d’emploi sur tout le territoire et à tous les niveaux de qualification. » Les efforts de transition écologiques seraient balayés d’un revers de main. « La rénovation énergétique des bâtiments, l’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore le déploiement de bornes de recharge électrique pour les véhicules, nécessitent des capacités d’investissement importantes. Ces amendements compromettent directement la capacité des entreprises à financer cette transition attendue par nos concitoyens », avancent les cosignataires.

Pour rappel, le volet recettes du budget qui était soumis au vote des députés le 12 novembre, vient d’être rejeté par l’Assemblée nationale. Face à un déficit public extrêmement important, le premier ministre, Michel Barnier, avait d’abord présenté un budget de rigueur visant 60 milliards d’euros d’économies par rapport à 2024. Un projet basé essentiellement sur la réduction des dépenses publiques et l’augmentation des recettes via un alourdissement temporaire de la fiscalité, des ménages et des entreprises. Toutefois, ce texte avait été très largement retravaillé au cours des débats parlementaires, avec l’ajout de plusieurs taxes, dont celle sur les « superdividendes » des entreprises. Le projet, largement remanié, a finalement été rejeté par les groupes de droite. Le texte ayant été rejeté par les députés, les sénateurs devront examiner le projet de loi de finances 2025 en s’appuyant sur la version initiale du gouvernement.